Франция: Общественно-политические реалии
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La conclusion est limpide : le mal `a ^etre ne peut se r'eduire aux insuffisances de l'avoir. Et l'organisation sociale sera d'autant moins oppressive que, prenant l'homme tel qu'il est pour le conduire seulement `a respecter ses semblables, elle ne pr'etendra point le faconner `a l'image d'un projet mythique.
15. Mode de scrutin. Il est des moments dans la vie o`u chacun fait des choix. Les criit`eres peuvent en ^etre l'efficacit'e, le go^ut, l'opportunit'e ou bien d'autres encore. Mais il est un mobile qui domine tous les autres — au point que ce qu'il dicte rel`eve `a peine d'un choix —, c'est la fid'elit'e `a des principes.
La France est confront'ee `a l'un des d'efis les plus grands d'une histoire qui, pourtant, n'en fut jamais avare. Pour relever ce d'efi, notre pays a en tout cas besoin de fermet'e dans sa conduite. Cela peut n'^etre pas suffisant, nul ne doute que ce soit n'ecessaire.
«C'est au pouvoir, d`es lors, qu'il faut une stabilit'e sans laquelle aucune efficacit'e n'est possible. Et s'il est souhaitable — ou plut^ot parce qu'il est souhaitable — que puissent ^etre domin'es des clivages trop tranch'es, cela doit ^etre dans la clart'e. Aucune r'eforme du mode de scrutin n'abolira les rapports de force. Mieux vaut donc les conna^itre et rechercher des compromis plut^ot que de les obscurcir ou d'en nier l'existence.Le syst`eme majoritaire est trop brutal, le syst`eme proportionnel est trop dangereux.
« II est certain que le mode de scrutin actuel, s'il a permis la modernisation des institutions francaises, a eu un prix et qu'il est lourd. Il crispe les affrontements et leur fait perdre leur substance : l'e d'ebat d'opinions n'a plus droit de cit'e, on ne juge pas les id'ees mais ceux qui les 'emettent, les hommes politiques sont d'esormais les seuls auxquels sont interdites les propositions originales qui, pour ^etre prises en consid'eration, doivent 'emaner de personnes r'eput'ees neutres.
«Le peuple, tout d'abord, n'est plus ma^itre des choix d'ecisifs. Qu'il s'agisse de l'homme par lequel l''electeur souhaite ^etre repr'esent'e : il sera impos'e par l'ordre de la liste. Qu'il s'agisse du lien personnel qui unit le citoyen `a son 'elu : on le verra_dissous ou distendu faute d'un ressort g'eographique suffisamment restreint. Qu'il s'agisse surtout du choix entre des projets politiques clairement d'efinis : s'y substituera le choix entre des options que les candidats s'attacheront `a rendre aussi vagues que possible.
«II y a tout `a craindre d'un mouvement paradoxal de surench`eres avant le vote, ouvrant sur tous les compromis apr`es. Dans le r'egime actuel, les dirigeants de l'opposition n'ont gu`ere de motifs de m'enager l'extr^eme droite, dont ils attendent — sans avoir 'et'e d'ecus jusqu'ici — qu'elle leur apportera, bon gr'e mal gr'e, ses voix au second tour. `A la proportionnelle au contraire, le pr'esident du RPR, par exemple, aura dramatiquement besoin des suffrages qui se portent vers le Front national. Est-il absurde de penser qu'il ne pourra les attirer qu'en empruntant certains de ses th`emes, une partie de son discours ? Qui peut garantir d'ailleurs que les socialistes ne soient pas contraints d'agir de m^eme en direction des communistes ? De sorte que ce qui est suppos'e rapprocher pourrait en fait approfondir les divisions, durcir les oppositions, nul, jamais, ne voulant laisser le champ libre `a son voisin le plus direct.
Ce mode de scrutin, surtout, risque fort de fragiliser l'ex'ecutif, ce dont nous avons le moins besoin. De deux choses l'une, en effet : ou la r'eforme ne change rien, la droite ou la gauche a `a elle seule la majorit'e absolue, survit alors la bipolarisation `a laquelle il s'agit de mettre fin. Ou, au contraire, il n'est de majorit'e que de coalition. Dans ce cas, le gouvernement devra son existence aux seuls groupes parlementaires qui le soutiendront, plus pr'ecis'ement `a leurs chefs, qui pourront le renverser `a tout moment, quitte `a reformer un nouveau cabinet avec les m^emes forces mais quelques autres hommes.
«Et le chef de l''Etat, dans tout cela ? Il a pour lui l'arme absolue, celle qui, par son utilisation ou plus souvent par sa simple menace, contraint les majorit'es `a demeurer soud'ees, disciplin'ees et stables : le pouvoir de dissolution. Seulement, voil`a justement o`u le b^at blesse, comme l'exemple italien le prouve. Dans un syst`eme proportionnel, la dissolution ne fait plus peur qu'aux candidats en fin de liste, ceux qui p`esent le moins. Aux autres, les plus nombreux, elle co^ute les frais d'une campagne mais en aucun cas leur si`ege qu'ils savent devoir retrouver puisque `a peu pr`es les m^emes reviennent. Pourquoi s'effrayeraient-ils alors? Supprimez cette 'ep'ee et Damocl`es pourra fauter, l'Assembl'ee donner le rythme et les ministres valser.
16. Information. La
M^eme s'il exige beaucoup de vigilance, le pluralisme, en France, ne semble pas moribond. Quant `a l'espoir de ma^itriser les organes d'information, c'est faire bien peu de cas du go^ut que les professionnels ont pris `a leur ind'ependance. Journalistes et hommes politiques ne se retrouvent d'ailleurs que sur un point, pour partager une m^eme erreur, celle qui consiste `a surestimer l'influence des premiers.
Aucune information, jamais, ne peut faire juger bonne une politique mauvaise ou faire juger mauvaise une bonne politique. Qu'on laisse donc les journalistes faire leur m'etier et les 'electeurs le leur. Dans la distinction classique entre le savoir-faire et le faire-savoir,un homme politique doit poursuivre son petit bonhomme de chemin peur ameliorer le premier et faire confiace aux journalistes pour le second.
17. Conseil constitutionnel. II a d'ejou'e tous les pronostics. Initialement suspect de «rendre des services plus que des d'ecisions», plusieurs ann'ees lui ont 'et'e n'ecessaires pour confirmer ce que Thucydide avait d'ej`a affirm'e : tout pouvoir va au bout de lui-m^eme. Cela signifie qu'il en va des institutions comme il en va des hommes : elles finissent toujours par utiliser pleinement les facult'es qui leur ont 'et'e confi'ees, parfois pour un usage autre que celui concu `a l'origine.
De cette 'evolution, il subsiste un contr^ole de constitutionnalit'e des lois `a ce point 'etranger `a la tradition juridique francaise que, plus de trente ans apr`es son 'emergence r'eelle, il continue de susciter des controverses. Chaque d'ecision du Conseil est l'occasion d'un proc`es en l'egitimit'e instruit toujours au nom d'un m^eme fantasme, celui du « gouvernement des juges ».
Le bon sens est ailleurs, qui guide quelques r'eponses.
Premier 'el'ement, le contr^ole de constitutionnalit'e des lois est une n'ecessit'e. C`ertes, il a quelque chose de choquant au regard des principes d'origine : la volont'e g'en'erale est souveraine ; la loi est l'expression de la volont'e g'en'erale ; donc la loi doit ^etre souveraine et ne peut ^etre soumise `a la censure de quelque instance que ce soit, et moins encore d'une instance dont le recrutement est douteux
Deuxi`eme 'el'ement, le Conseil constitutionnel remplit sa fonction d'une mani`ere dont les Francais se satisfont. Il est rare qu'une institution recueille un tel taux d'adh'esion. Rituellement attaqu'e, `a tour de r^ole par la droite et la gauche, il ressort grandi de cette convergence des critiques. Mieux que n'importe quelle d'emonstration, elle atteste l''equilibre, et les Francais en d'eduisent que ce que les hommes politiques d'enoncent et encensent tour `a tour ne peut pas ^etre tout `a fait mauvais.